Compliance

Conforme grâce à ISO 20022

La loi sur le blanchiment d’argent (LBA) révisée par le Parlement suisse est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en même temps que l’ordonnance révisée sur le blanchiment d’argent de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (OBA-FINMA). Ces révisions tiennent compte de l’adaptation des normes internationales effectuée sur la base des recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI). Elles servent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Grâce au passage à la norme ISO 20022, les nouvelles dispositions de l’OBA-FINMA peuvent être respectées de manière entièrement automatisée. En plus des données concernant le créancier, le nom, le numéro de compte et l’adresse du donneur d’ordre sont désormais aussi transmis à la banque du créancier dans le cadre du processus de placement. Celle-ci peut ainsi procéder à l’évaluation des risques conformément à l’OBA-FINMA.

Transparence des données garantie grâce à la QR-facture

Dans le cas de l’actuel bulletin de versement orange, la banque du créancier connaît uniquement le numéro de référence au moment du crédit. En plus du numéro de référence, le code QR peut désormais aussi fournir toutes les données nécessaires pour le respect des dispositions réglementaires sur l’ensemble du processus de paiement. Le contenu du code QR est transparent et peut être lu par le destinataire de facture avec n’importe quelle app smartphone disponible gratuitement. L’émetteur de facture génère lui-même le code QR sur la base des instructions fournies par les établissements financiers. Le code QR contient toutes les informations nécessaires au paiement. Pour en savoir plus

Compatibilité internationale

Le passage à ISO 20022 et l’introduction de la QR-facture permettent d’automatiser et de remplir efficacement les nouvelles exigences du régulateur suisse et de tenir compte des recommandations du GAFI. Dans le 4e rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse, le GAFI salue cette évolution ainsi que les résultats de la Suisse, qui sont supérieurs à la moyenne des autres pays déjà analysés. Grâce à la norme ISO 20022, il sera à l’avenir plus facile de satisfaire aux nouvelles dispositions nationales ou internationales et de réagir rapidement et efficacement aux nouveaux risques. Pour en savoir plus