Résumé

Harmonisation du trafic des paiements: une impulsion pour la Suisse numérique

Le trafic suisse des paiements sera harmonisé ces prochaines années. Les systèmes de paiement très hétérogènes des établissements financiers seront regroupés dans le cadre de cette uniformisation. Tous les formats de données, les processus et les bulletins de versement actuels seront remplacés et adaptés à la norme «ISO 20022», reconnue dans le monde entier. Les ruptures de média seront éliminées. Le processus de paiement sera numérisé et donc nettement plus efficace et économique pour tous les acteurs du marché. Cette harmonisation est le plus important projet d’infrastructure financière des 30 dernières années.

C’est en 1906 que la Poste a posé les fondements de l’actuel trafic des paiements en introduisant le service des chèques postaux et la première version du bulletin de versement. Elle a ainsi permis à un large public d’ouvrir un compte de chèques postaux et d’effectuer des transferts d’argent à distance. Les banques ont suivi l’exemple et ouvert leurs propres comptes de chèques postaux afin de permettre à leurs clients de transférer de l’argent sur leurs comptes bancaires via le guichet postal. Après la Seconde Guerre mondiale, l’économie suisse a connu une période de forte expansion et le niveau de prospérité de la population est allé crescendo. Dans ce contexte, la nécessité de disposer d’un trafic des paiements couvrant l’ensemble du territoire s’est de plus en plus fait sentir. Durant les décennies suivantes s’est développé un système de clearing bancaire sur fiches, certes astucieux, mais dont la gestion impliquait de nombreuses opérations manuelles. Au final, ce système s’est avéré lent, peu efficace et peu économique. Face à cette situation, la place financière suisse a décidé, en 1987, d’adopter le système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC).

Après l’automatisation, l’harmonisation

Le lancement du système SIC a propulsé le trafic des paiements et le système bancaire à l’ère de l’électronique. L’objectif était clair: automatiser entièrement et de manière systématique le traitement des paiements. Depuis 30 ans, le système SIC répond aux attentes, il rend les paiements économiques, rapides, fiables, et le circuit monétaire hautement efficace dans toute la Suisse. Il est toutefois apparu qu’un développement purement organique des processus de traitement existants ne permettrait plus de répondre aux défis posés par la transformation numérique et aux exigences réglementaires croissantes sur le plan tant national qu’international. Avec leurs formats des années 80, les systèmes de paiement reposent sur des constructions trop hétérogènes et propriétaires. C’est pourquoi un renouvellement technologique complet du système SIC a récemment été effectué. Cette première étape essentielle a créé les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’harmonisation du trafic suisse des paiements décidée par la place financière suisse, autrement dit, à l’uniformisation complète des différentes normes et processus de paiement.

Deux moteurs: la numérisation et la réglementation

Sous sa forme actuelle, le trafic suisse des paiements est unique en son genre. Bien que la Suisse soit un très petit pays, les banques et PostFinance exploitent toujours, pour des raisons historiques, des systèmes de paiement différents tant pour les virements que pour les prélèvements. Aujourd’hui, on compte plus de dix normes et formats différents ainsi qu’une dizaine de procédures (par ex. l’OPAE de PostFinance ou le DTA des autres établissements financiers) et sept bulletins de versement. Si leur part s’est accrue à 74% au cours des dernières années, les virements ne sont pas tous traités de manière entièrement automatisée. Il y a donc trop de ruptures de média sur toute la chaîne de transmission qui ralentissent le traitement des paiements, augmentent le risque d’erreurs et rendent le système inefficace: les logiciels comptables des émetteurs de facture établissent des factures papier qui doivent à nouveau être saisies manuellement par les clients dans l’e-banking. Les informations numériques sont ainsi mises sur papier avant d’être numérisées par le client. Compte tenu de l’actuelle transformation des processus commerciaux, cette procédure n’est plus adaptée à notre époque. Sans oublier que les ruptures de média empêchent le respect des nouvelles exigences réglementaires. L’Ordonnance révisée sur le blanchiment d’argent de la FINMA (OBA-FINMA) est entrée en vigueur en 2016. Cette révision était devenue nécessaire suite à l’adaptation des normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les banques et PostFinance ne peuvent exécuter des paiements qu’après avoir procédé à un examen approfondi. Une tâche rendue d’autant plus difficile par des ruptures de média lorsque l’on sait que plus d’un milliard de virements sont effectués par an.

Une économie transfrontière

L’économie suisse est étroitement liée à celle du reste du monde. Le positionnement des entreprises nationales au sein de la chaîne internationale de création de valeur joue donc un rôle décisif. La numérisation des processus de paiement ne peut pas s’arrêter simplement aux frontières, mais doit sans cesse s’aligner sur les normes et procédures internationales. Sachant que plus de la moitié des transactions transfrontières sont réalisées en euros, les développements observés dans la zone de paiement en euros sont particulièrement importants pour la Suisse. Mi-2014, tous les Etats membres de l’Union européenne et ceux de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) ont abandonné leurs systèmes propriétaires au profit de la norme ISO 20022, reconnue internationalement. D’autres pays comme le Japon et l’Australie leur ont emboîté le pas. Pour la Suisse, ce changement a été décisif pour trois raisons: l’adoption d’une norme internationalement reconnue permet de simplifier le trafic des paiements transfrontaliers, contribue à la mise en œuvre efficace des exigences et des recommandations réglementaires, et constitue une base idéale pour regrouper les systèmes de paiement hétérogènes en Suisse au sein d’une solution reconnue et ayant déjà fait ses preuves.

En route vers le numérique

Une numérisation des processus de paiement sans rupture de média n’est possible qu’à la condition de remplacer et de simplifier systématiquement les processus, instruments et justificatifs, dont la diversité n’a cessé de s’accroître au fil des ans. A cette fin, tous les numéros de comptes bancaires et postaux propriétaires seront adaptés à la norme internationale IBAN. Après l’harmonisation du trafic électronique des paiements, ce sera au tour du processus de l’e-facture d’être fortement simplifié, et finalement, les bulletins de versement seront remplacés par la partie chiffrée de la QR-facture. Le nouveau Swiss QR Code contient toutes les informations de paiement et peut être lu ou scanné comme d’habitude avec n’importe quel smartphone. L’e-banking et le mobile banking se sont répandus auprès d’un large cercle de la population et des entreprises et vont continuer de s’imposer aussi dans le trafic des paiements.