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Harmonisation du trafic des paiements – le compte à rebours a commencé

Impulsion numérique en Suisse – le projet d'infrastructure financière le plus vaste depuis 30 ans

Par l'uniformisation du trafic des paiements suisse, tous les formats, procédures et bulletins de versement seront remplacés. Le trafic des paiements s'appuiera désormais sur la norme internationale ISO 20022. Le processus de paiement en Suisse sera numérisé et sera ainsi nettement plus efficace et économique pour tous les acteurs du marché. Les établissements financiers suisses auront achevé leur conversion d'ici à la fin 2017, la clientèle entreprises jusqu’à la mi-2018 au plus tard.

La numérisation et la réglementation sont les deux facteurs essentiels du projet. La part des paiements que les clients effectuent par voie électronique s’élève entre-temps à 74% et est en constante augmentation. Toutefois, le circuit, de l'émission de la facture à son encaissement, ne peut pas être réalisé sans rupture de média, ce qui entraîne une intervention manuelle de la part de la clientèle entreprises et la clientèle privée. En raison des dispositions réglementaires adaptées depuis 2016, le projet doit être réalisé rapidement. Le passage à la norme ISO 20022 permettra de soutenir cette conversion et de simplifier les étapes de travail.

Conversion vers une norme qui a fait ses preuves

La Suisse est fortement intégrée sur le plan mondial. Plus de la moitié des virements transfrontaliers se font en euros. La place financière suisse a pris le parti d'aborder l'harmonisation sur la base de la norme ISO 20022 qui est utilisée à la fois dans l'espace unique de paiements en euros et qui est internationale. L'UE déjà migré son trafic des paiements vers la norme ISO 20022 en 2014. L’ISO 20022 a également été mise en œuvre dans des pays comme le Japon et l'Australie. Dans le cadre de cette adaptation, les formats, procédures et types de justificatifs, fruit de l'évolution historique, se verront mis en conformité avec la norme ISO 20022, une norme d'avenir qui a fait ses preuves.

Les nouveautés

Un code QR lisible par les dispositifs numériques, où figurent toutes les données de paiement, vient remplacer les sept bulletins de versement existants. Intitulée QR-facture, la nouvelle solution permet aux entreprises et aux consommateurs de simplifier la gestion des factures et des virements. Les entreprises peuvent imprimer elles-mêmes la QR-facture. Le destinataire de facture peut alors expédier le paiement en quelques clics sur son smartphone ou un autre appareil de lecture. Toutes les données nécessaires au paiement sont également lisibles sans outil technique. Chacun aura toujours la possibilité d'effectuer les paiements au guichet de la poste ou par voie postale ou de procéder à une saisie manuelle sur l'e-banking. Cette numérisation de bout en bout rationalisera et accélérera la communication entre les établissements financiers et leurs clients. L'e-banking et le logiciel d’entreprise rendront les utilisateurs attentifs aux erreurs au moment de la saisie des informations de paiement, ce qui leur permettra de les corriger directement. Résultat: un gain de temps certain et moins d’ordres de recherche. L'accélération de l'échange d'informations avec les banques permet aussi aux entreprises d'optimiser leur gestion de trésorerie. L'harmonisation uniformisera aussi les procédures de prélèvement, pour l’instant différentes, de PostFinance et des autres banques.

Dans l'ensemble, le processus de paiement, de l'émetteur au destinataire de la facture, sera normalisé et automatisé bout à bout.

Besoin d'adaptation situationnel

La norme ISO 20022 remplace tous les formats mis en œuvre à ce jour pour effectuer les paiements entre la clientèle entreprise et les établissements financiers. Les entreprises et les organisations titulaires d'un logiciel de gestion ou d’un système ERP sont invitées à adapter leur système à cette nouvelle norme et à s'informer sur la marche à suivre de même que sur le moment du basculement auprès de leur établissement financier et de l'éditeur de logiciel concerné. L'IBAN normalisé prendra le relais des différents numéros de compte des établissements financiers suisses. Tous les émetteurs et destinataires de factures devront par conséquent remplacer leurs anciens numéros au terme de la conversion et utiliser la nouvelle QR-facture au lieu des bulletins de versement pour la facturation et les paiements.

Calendrier de la transition

Les établissements financiers mettront leurs systèmes à la norme ISO 20022 jusqu’à la fin 2017. La clientèle entreprise suivra d'ici la mi-2018. Le déroulement détaillé et le plan d’action seront définis entre les établissements financiers et leurs clients. La QR-facture ne pourra être introduite que lorsque le pays tout entier aura passé à la nouvelle norme ISO 20022. Le calendrier de l'introduction de la QR-facture sera communiqué conjointement avec les spécifications techniques le 27 avril 2017 par PaymentStandards.CH.

Une impulsion pour la Suisse numérique

L'harmonisation du trafic des paiements soutient le passage au numérique en cours dans la société et l'économie. Elle contribue ainsi dans une large mesure à faire avancer la Suisse sur le chemin du tout-numérique. Le système de paiement ainsi modernisé est d'ailleurs aussi parfaitement paré pour répondre aux exigences technologiques et aux exigences réglementaires de demain.

Toutes les informations utiles relatives à l'harmonisation du trafic des paiements figurent à l'adresse www.PaymentStandards.ch/Activating, une image relative à la nouvelle QR-facture est accessible ici.

Stephan Meier, Head Media Relations, se tient à votre entière disposition pour de plus amples informations.

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E-mail: pressoffice@six-group.com 

PaymentStandards.CH

PaymentStandards.CH est l’organe de communication officiel de la place financière suisse en ce qui concerne la normalisation et l’harmonisation des paiements. Dans la mise en œuvre de ce projet d’infrastructure, les établissements financiers collaborent étroitement avec les entreprises et le secteur informatique. Ensemble, ils font progresser la transformation numérique du trafic des paiements, donnant ainsi une impulsion précieuse au pays dans son ensemble.

www.PaymentStandards.CH

SIX Interbank Clearing

SIX Interbank Clearing exploite le système de paiement SIC sur mandat et sous la surveillance de la Banque nationale suisse. Le système règle des paiements en francs suisses entre les établissements financiers en temps réel sur une base brute.

www.six-interbank-clearing.com

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